Observations (2)
06/06/2006
Numéro de gestion : 1986A00006
DECLARE S'ETRE MARIE LE 6 MAI 2006 A AJAIN (23) SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC NICOLE MONIQUE FOURNIER Date d'effet : 06/05/2006
05/07/2016
Numéro de gestion : 1986A00006
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/07/2016 : Le fonds situé est donné en location-gérance
