Observations (7)
19/06/2009
Numéro de gestion : 1985A00304
Par jugement en date du 16/06/2009, le tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT
21/09/2010
Numéro de gestion : 1985A00304
Par jugement en date du 14/09/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Monsieur ARSLAN Metin et a nommé en qualité de liquidateur : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT.
27/05/2008
Numéro de gestion : 1985A00304
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Par jugement en date du 27/05/2008, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Arslan Metin , et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude Masson - espace Vauban - bd richelieu - 90000 Belfort, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 16/04/2008 la date de cessation des paiements Date d'effet :
18/11/2008
Numéro de gestion : 1985A00304
Modification d'activité de l'établissement principal situé 16 rue de l'Allaine - les Forges de Méziré 90120 Morvillars à compter du 18/11/2008 Ancienne : VENTE AMBULANTE DE CONFECTION, TEXTILE ET VENTE DE PRODUITS DIVERS Nouvelle : travaux de plâtrerie (ordonnance du Juge chargé de la surveillance du registre du commerce en date du 18.11.08°
19/11/2008
Numéro de gestion : 1985A00304
Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 18/11/2008, le tribunal de commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet :
24/02/2015
Numéro de gestion : 1985A00304
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure ARSLAN METIN. Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
31/01/2018
Numéro de gestion : 1985A00304
Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 30/01/2018 Par jugement en date du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ARSLAN METIN
