Observations (6)
22/09/2008
Numéro de gestion : 1986B00040
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 19/09/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00076 , date de cessation des paiements le 05/09/2008 désigne Juge Commissaire M. Valentin Philippe , Mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/03/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/06/2009
Numéro de gestion : 1986B00040
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 05/06/2009 , arrêtant le plan de cession au profit de Mrs ROUVERON Alain et Stéphane MAZE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE , nom du juge commissaire : M. Valentin Philippe
07/09/2009
Numéro de gestion : 1986B00040
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 03/04/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE
02/10/2013
Numéro de gestion : 1986B00040
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 30/09/2013 nommant M. Gautier Joël juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/01/2017
Numéro de gestion : 1986B00040
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 3 janvier 2017 nommant Mme Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/05/2017
Numéro de gestion : 1986B00040
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 09/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/05/2017
