Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A60075
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A60075
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
17/02/2017
Numéro de gestion : 1999A60075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FEU Madame GROUX Née LESAFFRE Françoise Irène Marcelline, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Nicolas VERNIER, Liquidateur : Maître Pascal RUFFIN - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 16/08/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/02/2017
18/06/2015
Numéro de gestion : 1999A60075
Radiation du RCS le 18/06/2015 avec effet au 10/12/2013 radiation par suite de décès
05/11/2018
Numéro de gestion : 1999A60075
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE LESAFFRE Françoise Irène Marcelline NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
