Observations (3)
07/01/1986
Numéro de gestion : 1986D50010
Historique des observations depuis le 07/01/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 15 le 07/01/1986 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 08/11/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D50010
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50010
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
