Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40268
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40268
MOD. 2747 DU 13.11.1987 MISE EN SOMMEIL DE L SOCIETE A CPTER DU 31.10.1987. INS. MOD. 1683 DU 13.06.1988 PAR JGMT DU 20.05.1988 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME, F. SABOYE, JUGE COMMISSAIRE, P. BROSSIER, SUPPLEANT, JC. BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS. PTES AFFICHES DE VSE DU 07.06.1988. INS. MOD. 1829 DU 27.06.1988 PAR JGMT DU 03.06.1988 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME, F. SABOYE, JUGE COMMISSAIRE, P. BROSSIER, SUPPLEANT, JC. BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS. PTES AFFICHES DE VSE DU 14.06.1988. INS. MOD. 422 DU 06.03.1990 PAR JGMT DU 01.12.1989 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D-ACTIF. PAV DU 19.12.1989. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/12/1989
Numéro de gestion : 1986B40268
Radiation du RCS le 01/12/1989 avec effet au 01/12/1989
