Observations (5)
16/11/1988
Numéro de gestion : 1986B00003
Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR BAZINET GILBERT (MUNI D'UN POUVOIR) A COMPTER DU 16/11/88
23/11/1988
Numéro de gestion : 1986B00003
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SIMPLIFIE DE LA SOCIETE LA PETITE MARMITE, A NOMME MONSIEUR ROY COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 16.11.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/11/88
22/12/1988
Numéro de gestion : 1986B00003
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE LA SOCIETE LA PETITE MARMITE, A CONFIRME MONSIEUR ROY COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 16.11.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 19/12/88
12/02/1991
Numéro de gestion : 1986B00003
Clôture pour insuffisance d'actif A COMPTER DU 11/02/91
Numéro de gestion : 1986B00003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
