Observations (4)
13/01/1986
Numéro de gestion : 1986D50011
Historique des observations depuis le 13/01/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 45 le 13/01/1986 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 20/12/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50 000F
07/01/1993
Numéro de gestion : 1986D50011
: --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL RETRAIT DE MONSIEUR OLIVIER ROGER EN QUALITE DE COGERANT DATE D'EFFET :31/12/92 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :COURRIER DE L'OUEST DU 12/12/92
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D50011
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 599 000.00 FRF nouveau montant : 91 316.96 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50011
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
