Observations (5)
29/11/2001
Numéro de gestion : 1986D40005
ANCIEN CO-GERANT PARTANT : JACQUES ALINE PROROGATION DE LA DUREE DE 50 ANS ANCIEN CAPITAL : 150 000 FRS NOUVEAU : 22 800 EUROS A COMPTER DU 14 AOUT 2001
10/07/2003
Numéro de gestion : 1986D40005
Transformation de la société ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVEAU : EARL JOURNAL : LES PAV DU 10 JUIN 2003 Date d'effet : 02/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D40005
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2162 EN DATE DU 14.11.1991 : MR JACQUES MARC DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 27.08.1991
02/03/2020
Numéro de gestion : 1986D40005
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
