14/12/2006
Numéro de gestion : 2002A00863
En date du 06/12/2006, jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 mars 2007, avec autorisation d'exploiter jusqu'au 31 janvier 2007
12/12/2019
Numéro de gestion : 2002A00863
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/12/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 11/12/2019
28/09/2006
Numéro de gestion : 2002A00863
En date du 20/09/2006, jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22 mars 2007, avec autorisation d'exploiter jusqu'au 06/12/2006 de Mr Avignon Franck
08/02/2007
Numéro de gestion : 2002A00863
En date du 31/01/2007, jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 mars 2007, avec autorisation d'exploiter jusqu'au 21 mars 2007
28/03/2007
Numéro de gestion : 2002A00863
Suivant jugement en date du 21/03/2007, le tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Me Michel Galy 47, Avenue Jean moulin 34500 Béziers En qualité de commissaire à l'exécution du plan
11/12/2008
Numéro de gestion : 2002A00863
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 06 juin 2007, Mr le président du tribunal de commerce de Béziers à rendu une ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet :
08/06/2010
Numéro de gestion : 2002A00863
(Ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire En date du 02/06/2010, le tribunal de commerce de Béziers a prononcé : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 à-l'encontre de : Mr Avignon Franck À nomme : Liquidateur: Me Michel Galy 47, Avenue Jean moulin 34500 Béziers Juge commissaire : Mr rêné Condomines Date de cessation de paiement: 16/02/2009 Date d'effet :
12/12/2019
Numéro de gestion : 2002A00863
Radiation du RCS le 12/12/2019 avec effet au 11/12/2019 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
31/03/2006
Numéro de gestion : 2002A00863
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 22/03/2006, le tribunal de commerce de Béziers a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 À nomme : Juge commissaire : Mr rêné Condomines Mandataire judiciaire : Me Michel Galy 44, Avenue Saint-Saens 34500 Béziers Date de cessation des paiements: Date d'effet : 22/03/2006
01/06/2006
Numéro de gestion : 2002A00863
Autorisation de poursuite d'activité En date du 24/05/2006, jugement ordonnant la poursuite de la Période d'observation jusqu'au 22 septembre 2006, avec autorisation d'exploiter jusqu'au 21/06/2006 Date d'effet : 24/05/2006
28/06/2006
Numéro de gestion : 2002A00863
Autorisation de poursuite d'activité En date du 21/06/2006, jugement ordonnant la poursuite de la Période d'observation jusqu'au 22 septembre 2006, avec autorisation d'exploiter jusqu'au 20/09/2006 Date d'effet : 21/06/2006
