19/06/1995
Numéro de gestion : 1986B40004
SUITE A L'AGO DU 17/02/95, IL A ETE DECIDE DU : *** CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR A SAVOIR *** - ANCIEN ADMINISTRATEUR : MONSIEUR PIERRE VANDERHAGHEN - NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR JEAN BASSINET ***DE LA NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR*** - MR GEORGES BERNARDIN
08/11/1996
Numéro de gestion : 1986B40004
* SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 05/09/1996, L'ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE DE NOMMER A COMPTER DE CETTE MEME DATE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE : - MONSIEUR DANIEL BOQUILLON - MONSIEUR THIERRY JOULIN - MONSIEUR JEAN-LUC MAGNIN ET CE, EN REMPLACEMENT DE MADAME COLETTE BERNARDIN ET MONSIEUR MARC BERNARDIN. ** SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 05/09/1996, MONSIEUR DANIEL BOQUILLON A ETE NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 05 SEPTEMBRE 1996, EN REMPLACEMENT DE MADAME COLETTE BERNARDIN.
19/06/1997
Numéro de gestion : 1986B40004
SUIVANT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS EN DATE DU 3 JANVIER 1997, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A CONSTATE LA FIN DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR GEORGES BERNARDIN A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1996.
09/08/2000
Numéro de gestion : 1986B40004
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE EN DATE DU 30/06/00 A DECIDE : - D'AUGMENTER LE CAPITAL DE 916.722,60 FRANCS POUR LE PORTER DE 264.000 FRANCS A 1.180.722,60 FRANCS. - QUE LE CAPITAL SOCIAL SERA DORENAVANT EXPRIME EN EUROS SOIT : 180 000 EUROS. Date d'effet : 30/06/2000
09/08/2000
Numéro de gestion : 1986B40004
L'AGE EN DATE DU 30/06/2000 A CONSTATE QU'APRES AFFECTATION DU BENEFICE DEGAGE AU 31 DECEMBRE 1999, LES CAPITAUX PROPRES ETAIENT REDEVENUS SUPERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
31/12/2001
Numéro de gestion : 1986B40004
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 29/06/2001, L'AGO A : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR JEAN BASSINET DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 09/05/2001. L'ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT. Date d'effet : 09/05/2001
31/12/2001
Numéro de gestion : 1986B40004
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 30/06/1998, L'AGO A : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR JEAN-LUC POPO DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE A COMPTER DU 30/06/1998. - DECIDE DE NOMMER EN REMPLACEMENT DE CE DERNIER, LA SCP THEVRET- GUILLAUMIN-POPOT- PEDROT-FRAMBOURT-MARSALY. Date d'effet : 30/06/1998
30/09/2004
Numéro de gestion : 1986B40004
L'AGE DU 30 JUIN 2004 A DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL, INITIALEMENT FIXE A 180.000 EUROS, D'UNE SOMME DE 220.000 EUROS, POUR LE PORTER AINSI A 400.000 EUROS. * Ancienne mention : 180.000 EUROS. * Nouvelle mention : 400.000 EUROS. . . . . . CETTE MEME ASSEMBLEE A DECIDE DE METTRE LES STATUTS EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001. . . . . . AUX TERMES D'UNE DELIBERATION, EN DATE DU 30 JUIN 2004, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A DECIDE QUE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE RESTERAIT ASSUREE PAR LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, MONSIEUR DANIEL BOQUILLON. Date d'effet : 30/06/2004
16/09/2005
Numéro de gestion : 1986B40004
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2005, A DECIDE DE TRANSFORMER LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, A COMPTER DU MEME JOUR. * Ancienne mention : SOCIETE ANONYME. * Nouvelle mention : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. - ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE : * Ancienne mention : . PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MONSIEUR DANIEL BOQUILLON ; . ADMINISTRATEURS : MESSIEURS JEAN LUC MAGNIN & THIERRY JOULIN ; * Nouvelle mention : . PRESIDENT : MONSIEUR DANIEL BOQUILLON. . COMMISSAIRES AUX COMPTES : * Ancienne mention : . TITULAIRE : SCP THEVRET-GUILLAUMIN-POPOT-PEDROT-FRAMBOURT-MARSALY. . SUPPLEANT : MONSIEUR JACKY PARROD. * Nouvelle mention : . TITULAIRE : S.C.P. DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PEDROT-FRAMBOURT-MARSALY(ANCIENNEMENT SCP THEVERT-GUILLAUMIN-POPOT-PEDROT-FRAMBOURT-MARSALY) ; . SUPPLEANT : MONSIEUR DOMINIQUE FRAMBOURT. Date d'effet : 30/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
