16/01/2019
Numéro de gestion : 2000A50378
Décès le 30/09/2018, poursuite de l'exploitation pour le compte de l'indivision composée de Ludovic FAUCHER, Mélanie ADOLPHE, Camille FAUCHER, Chantal FAUCHER. L'indivisaire exploitante est madame FAUCHER Chantal.
05/06/2019
Numéro de gestion : 2000A50378
Modification substantielle du plan de redressement. Jugement du tribunal de commerce de Caen du 05/06/2019
12/08/2019
Numéro de gestion : 2000A50378
Radiation du RCS CAEN le 12/08/2019 avec effet au 31/07/2019 vente du fonds à SAS ANS RCS CAEN 849.783.832
Numéro de gestion : 2000A50378
FS PRECEDEMMENT A SOUMONT ST QUENTIN 14 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/07/1992
Numéro de gestion : 2000A50378
(Divers) SUPPRESSION D'ACTIVITE DE : GARDE DU CORPS PUIS ADJONCTION D'ACTIVITE DE : INTERVENTIONS SUR ALARMES NOUVELLE ENSEIGNE : A.N.S AGENCE NORMANDE DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 02/07/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50378
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2012
Numéro de gestion : 2000A50378
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 31/12/2011, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 06/06/2012
22/11/2012
Numéro de gestion : 2000A50378
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21/11/2012
11/04/2013
Numéro de gestion : 2000A50378
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Alain LIZÉ, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 10/04/2013.
29/08/2013
Numéro de gestion : 2000A50378
CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 28/08/2013.
