09/01/2008
Numéro de gestion : 1986B00049
Jugement du tribunal de commerce de Evry En date du 07/01/2008 Nommant Scp Yves Coudray - Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
10/01/1986
Numéro de gestion : 1986B00049
Création
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00049
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/08/2003
Numéro de gestion : 1986B00049
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 05/08/2003
02/09/2003
Numéro de gestion : 1986B00049
Le tribunal de commerce de EVRY , a prononcé en date du 01/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00546 , date de cessation des paiements le 05/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. BONIN , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant créanciers ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 01/01/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
16/12/2003
Numéro de gestion : 1986B00049
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 15/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 15/12/03
06/04/2004
Numéro de gestion : 1986B00049
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 05/04/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 05/08/2004 Administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX
20/07/2004
Numéro de gestion : 1986B00049
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 19/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/07/04
16/11/2004
Numéro de gestion : 1986B00049
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 15/11/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 17/01/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
17/01/2005
Numéro de gestion : 1986B00049
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 10/01/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , met fin à la mission de l'administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me ANCEL 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : M. BONIN
08/09/2005
Numéro de gestion : 1986B00049
Ordonnance en date du 23,08,2005 , met fin à la mission de ME ANCEL REPRESENTANT DES CREANCIERS
12/12/2005
Numéro de gestion : 1986B00049
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
06/07/2009
Numéro de gestion : 1986B00049
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 06/07/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06/07/2009 et a désigné Juge Commissaire M. Bonin , Juge Commissaire suppléant M. Peiger , Liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
