Observations (6)
15/04/1991
Numéro de gestion : 2000B00439
ACQUISITION DE LA CLIENTELE D'UN FDS DE COMMERCE DE DEPANNEUR ELECTRO- MENAGER, MONTEUR D'ANTENNES, ELECTRICITE, VTE D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS, TELEVISEURS, QUI ETAIT EXPLOITE A BREVILLE S/MER (50290) RUE DES SAULES PAR M. QUENTIN MICHEL LEDIT FONDS SE CONFOND AVEC L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 162 AV. DE LA LIBERATION A GRANVILLE A CPTER DU 01.01.90
31/07/1996
Numéro de gestion : 2000B00439
REINSTALLATION APRES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, ETABLISSEMENT PRINCIPAL PRECEDEMMENT A GRANVILLE (50400) 162 AVENUE DE LA LIBERATION, A DONVILLE LES BAINS (50350) 93 BIS ROUTE DE COUTANCES PV DU 13.11.95
15/03/1997
Numéro de gestion : 2000B00439
DIVORCE DE M. LELIEVRE REMY ET DE MME GIARD ELIANNE LE 24.10.96. TGI D'AVRANCHES (50)
20/02/1999
Numéro de gestion : 2000B00439
MARIAGE DE M. LELIEVRE REMY, CO-GERANT, ET DE MME DOMINIQUE GUYARD, LE 03.05.97 A GRANVILLE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, CONTRAT RECU PAR ME LEPORT, NOTAIRE ASSOCIE, A GRANVILLE, LE 26.02.97
16/12/2004
Numéro de gestion : 2000B00439
Mise en sommeil Cessation d'activité suite à la cession du fonds de commerce au profit de M. Rodolphe DELALANDE. Date d'effet : 30/11/2004
Numéro de gestion : 2000B00439
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
