Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D40002
ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DE BELFORT LE 251185 NÈ854 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES:LA HAUTE SAONE AGRICOLE DU 29.11.85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/02/2020
Numéro de gestion : 1992D40002
Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : LESCA Luc, siège de la liquidation : 14 Grande Rue 25310 Blamont, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 17/01/2020
28/02/2020
Numéro de gestion : 1992D40002
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2020
