Observations (8)
10/10/1995
Numéro de gestion : 1986B00020
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: SCHOEPFER CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LOUIS HELEN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
16/01/1996
Numéro de gestion : 1986B00020
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/96 LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE LA CESSION PARTIELLE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE INFORMATIQUE PREFABRICATION ET A DESIGNE ME AUBERT 20 RUE PAUL SAIN BP 433 84071 AVIGNON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
14/11/2000
Numéro de gestion : 1986B00020
EN DATE DU 08/11/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
06/05/1994
Numéro de gestion : 1986B00020
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/06/93
10/10/1995
Numéro de gestion : 1986B00020
PAR DECLARATION EN DATE DU 29/09/95 SA ARIA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
22/01/1996
Numéro de gestion : 1986B00020
EN DATE DU 19/01/96, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE TECHNO PLUS ET B+ ET A DESIGNE ME AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
01/04/1999
Numéro de gestion : 1986B00020
EN DATE DU 26/03/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE FILIZZOLA PAUL
Numéro de gestion : 1986B00020
CONSTATATION DE LA LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL AC DU 04/12/87 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 040 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 158 546.98 EUR
