Observations (7)
09/02/2016
Numéro de gestion : 1986A00024
Radiation du RCS le 09/02/2016 avec effet au 01/12/2015
27/12/2004
Numéro de gestion : 1986A00024
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC SITUEE A EAUZE (32800) 10 RUE DES CAPOTS ACTE DE ME PHILIPPE SAINT SEVER NOTAIRE A EAUZE (32800) DU 07.12.2004 Date d'effet : 07/12/2004
22/02/2005
Numéro de gestion : 1986A00024
Transfert établissement et domicile personnel A EAUZE (32800) 10 RUE DES CAPOTS Date d'effet : 01/01/2005
14/01/2014
Numéro de gestion : 1986A00024
Transfert de l'entreprise à compter du 01/01/2014 : - Ancienne adresse de l'établissement principal : 10 rue des Capots - 32800 Eauze (supprimé) - Nouvelle adresse : Lieu dit à Bidet - 32150 Marguestau Adoption d'un nom commercial à compter du 01/01/2014 : EXPLOITE AFFAIRES VIGNOBLES Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Lieu dit à Bidet - 32150 Marguestau à compter du 01/01/2014 : - Ancienne activité : Bûcheron - Nouvelle activité : Bûcheron, taille de vignes et arbres fruitiers.
03/08/2015
Numéro de gestion : 1986A00024
En date du 31/07/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Mr. BENNIS Mohamed et a désigné : - Juge commissaire : Michel TECHENE, - Mandataire judiciaire : Maître Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 25/02/2015 la date de cessation des paiements.
08/12/2015
Numéro de gestion : 1986A00024
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/12/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de MR BENNIS Mohamed A désigné : Juge Commissaire maintenu : Michel TECHENE Liquidateur : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH. Date d'effet : 04/12/2015
17/01/2018
Numéro de gestion : 1986A00024
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 12/01/2018, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MR BENNIS Mohamed (Procédure ouverte le 31/07/2015 ) Date d'effet : 12/01/2018
