Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50019
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986A50019
Observations concernant l'établissement situé route de Saint Romain le Puy 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 20/01/1986 : --- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L'EPOUX *** Ancien(s) propriétaire(s) : BARJON CLAUDIUS - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : 885440701 *** Précédent Exploitant : BARJON CLAUDIUS - RCS : 885440701