Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A01600
Cessation d'activité en date du 19/06/1992
Numéro de gestion : 1986A01600
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 17.1.89 REPRSENTANT DES CREANCIERS : ME BONNES JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28.3.89 LIQUIDATEUR : ME BONNES JUGEMENT DU 17.11.89 JUGEMENT DE FAILLITTE PERSONNELLE POUR 15 ANS DE MR FRANCOIS BERNARD JUGEMENT DU 19.06.1992 Jugement de cloture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire