Observations (3)
Numéro de gestion : 1986B80002
DU 12.12.88 : PAR A.G.E DU 26.09.88, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 17.09.88. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
23/05/1997
Numéro de gestion : 1986B80002
SUIVANT DECISION EN DATE DU 25.10.96, IL A ETE DECIDE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
