Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A80018
DU 17 AOUT 1987 : A COMPTER DU 1ER JUILLET 1987, SUPPRESION DE L'ACTIVITE ALIMENTATION - VENTE DE CARBURANTS ET ADJONCTION DE L'ACTIVITE VENTE DE GAZ.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
