Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A00032
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/07/2003.
18/02/1986
Numéro de gestion : 1986A00032
Historique des observations depuis le 18/02/1986 : DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE MOUTIERS 49 Rue Clémenceau : épicerie et divers, beurre, alimentation, etc.... du 2 NOVEMBRE 1986 au 3 NOVEMBRE 1993 en tant que propriétaire indi- vis avec M. Jean Marie ZAGLIA décédé. MOUTIERS 49 Rue Clémenceau : débit de boissons, alimentation, casse croute, restaurant, location de salle pour mariage, dancing, épicerie, quin- caillerie, confection, dépot de gaz, etc... du 2 JANVIER 1986 au 15 JUILLET 2003 MOUTIERS 19 Rue de Metz : débit de boissons du 14 JUIN 2004 au 30 JUIN 2004 DECLARATION DU 24 OCTOBRE 2005 Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Alain ZAGLIA portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à MOUTIERS 1 Lot l'Ecureuil, Rue de Metz, reçue par M° ARRICASTRES notaire associé à BRIEY, le 1er SEPTEMBRE 2005, en application de l'article L 526-2 du Code de Com- merce
