11/02/1998
Numéro de gestion : 2000A71127
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/98, REMILLY JEAN JACQUES A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURICE TACCARD A COMPTER DU 8 JANVIER 1998
15/02/2000
Numéro de gestion : 2000A71127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M.SAUVAT JACQUES EN REMPLACEMENT DE M.REMILLY JEAN JACQUES
02/07/1993
Numéro de gestion : 2000A71127
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 1/7/93 MAINTIEN DU JUGE COMMISSAIRE : MR TACCARD NOMME ME AUBERT MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 1/7/93
16/09/1993
Numéro de gestion : 2000A71127
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1993 CONTINUATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
18/08/1988
Numéro de gestion : 2000A71127
L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A TOURNUS, RUE DE LA PRESTE EST SUPPRIME ET L'ETABLISSEMENT 11 QUAI GAUTHEY A MONTCEAU DEVIENT PRINCIPAL. A COMPTER DU 30/06/88
26/02/1993
Numéro de gestion : 2000A71127
DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 26/02/93 A COMPTER DU 26/02/93
05/03/1993
Numéro de gestion : 2000A71127
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 04/03/93 JUGE COMMISSAIRE : MR TACCARD MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 26/02/93
02/04/1993
Numéro de gestion : 2000A71127
(Divers) ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 1/4/93 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUE TE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 6/5/93 A COMPTER DU 01/4/93
06/05/1993
Numéro de gestion : 2000A71127
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 06/05/93 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/05/93
16/10/2002
Numéro de gestion : 2000A71127
PAR JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 10/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71127
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71127
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
