Observations (4)
18/07/2007
Numéro de gestion : 2000A00308
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/06/2007 : TISSANDIER NELLY
07/12/2004
Numéro de gestion : 2000A00308
Notification intergreffe MO REGULARISATION CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 09460 QUERIGUT LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR BATAILLE JEAN FRANCOIS ACTIVITE : boucherie charcuterie Date d'effet : 01/04/2001
07/12/2004
Numéro de gestion : 2000A00308
Notification intergreffe MO REGULARISATION CONCERNANT LE FONDS SIS 09460 QUERIGUT : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 01/12/2003
Numéro de gestion : 2000A00308
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
