Observations (6)
16/05/2002
Numéro de gestion : 1986D50009
Par jugement en date du 16 Mai 2002, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de Monsieur GROSSELIN Jean Luc et de la SCI GROSSELIN.
16/05/2002
Numéro de gestion : 1986D50009
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Numéro de gestion : 1986D50009
Par jugement en date du 23 septembre 1993, le Trib unal a étendu la procédure de Redressement Judicia ire à la SCI avec confusion des masses actives et passives, A fixé provisoirement au 23 mars 1989, l a date de la cessation des paiements, A nommé Mons ieur COLLET, Vice-Président en qualité de Juge com missaire et Maitre Michèle BRUCELLE en qualité de Représentant des Créanciers.
24/09/1993
Numéro de gestion : 1986D50009
Par jugement en date du 23 septembre 1993, le Trib unal a prononcé la Liquidation Judiciaire de Monsi eur GROSSELIN Jean-Luc ainsi que la SCI. A nommé M onsieur BARDE, Juge au siège, en qualité de Juge c ommissaire et Maitre Michèle BRUCELLE, Représentan t des Créanciers, en qualité de Liqui- dateur.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D50009
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50009
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
