Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00125
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
14/03/2000
Numéro de gestion : 2000B00125
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 91 B 9 AVEC EFFET DU 01 JANVIER 2000
15/11/2005
Numéro de gestion : 2000B00125
Augmentation du capital DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223.42 DU CODE DE COMMERCE (ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966) PAR DECISION DE L'A.G.E. DU 15 SEPTEMBRE 2005 Date d'effet : 15/09/2005
