Observations (5)
29/05/2018
Numéro de gestion : 1986B00013
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 29/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/05/2018
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00013
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/04/2008
Numéro de gestion : 1986B00013
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social en cours qui sera clos le 30/04/2008
09/04/2010
Numéro de gestion : 1986B00013
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 09/04/2010 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2010J00060 , date de cessation des paiements le 31/03/2010 , désigne juge commissaire Malsoute Daniel , liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
04/01/2017
Numéro de gestion : 1986B00013
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
