Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/12/2015
Numéro de gestion : 1986D80008
Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 31/12/2045 à compter du 01/01/2016
