Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00333
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 janvier 1986 -No 22 - DOCUMENTS AP du 10 janvier 1986
Numéro de gestion : 2000D00333
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
