Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50034
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986A50034
Observations concernant l'établissement situé au Bourg l'Orme 42140 Grammond : Observation depuis le 27/01/1986 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 30.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITRE DAVENAS , NOTAIRE A LA TALAUDIERE . *** Ancien(s) propriétaire(s) : VILLARD CLAUDIUS - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A886042696 - radiation le 20/01/1986 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 21/12/1985 ***
