Observations (2)
24/07/1989
Numéro de gestion : 1986B00025
Mise en sommeil FONDS REPRIS PAR SON PROPRIETAIRE A COMPTER DU 01/05/89
Numéro de gestion : 1986B00025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
