06/10/1995
Numéro de gestion : 1986B40015
AUGMENTATION DU CAPITAL DE 50000 FRS PORTE A 100000 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL DE 100000 FRS PORTE A 200000 FRS A COMPTER DU 13/12/1991 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 07/04/1992
30/10/1996
Numéro de gestion : 1986B40015
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MARCEL DIMIER A COMPTER DU 01.10.1996 LE COMTADIN DU 18.10.1996 SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE VENTE D'ENGRAIS ET GRAINES
09/05/1995
Numéro de gestion : 1986B40015
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE SOCIAL DE LA PERSONNE MORALE
28/06/2005
Numéro de gestion : 1986B40015
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE IRRIGATION AGRICOLE DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A CADEROUUSE AVENUE DU 8 MAI 1945 COMPRENANT LA CLIENTELE LE MOBILIER ET LE MATERIEL, LES USTENSILES ET OUTILLAGES SERVANT A L'ACTIVITE CEDEE, A LA SARL TECHN'EAU POLE ( RCS CARPENTRAS B 334 489 592) A COMPTER DU 01.03.2005 AU PRIX DE 30.000 € OPPOSITIONS SCP MES BRUEY ET BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES A 84100 ORANGE 4 AVENUE FREDERIC MISTRAL LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE du 03.05.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/09/2012
Numéro de gestion : 1986B40015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 05/09/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MIKA Bernard Juge commissaire suppléant : CANOVAS Andrée Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 19/07/2012 Date d'effet : 05/09/2012
11/03/2013
Numéro de gestion : 1986B40015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/03/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 06/03/2013
16/07/2013
Numéro de gestion : 1986B40015
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 10/07/2013 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 Date d'effet : 10/07/2013
11/05/2016
Numéro de gestion : 1986B40015
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 04/05/2016, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire MIKA Bernard Juge-commissaire suppléant CANOVAS Andrée Liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Fixe la date de cessation des paiements au 07/03/2016 Date d'effet : 04/05/2016
Numéro de gestion : 1986B40015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
10/07/2017
Numéro de gestion : 1986B40015
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
25/11/2019
Numéro de gestion : 1986B40015
Par jugement du 25/11/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
