Observations (5)
20/07/1992
Numéro de gestion : 1986A50160
PAR JUGEMENT EN DATE 15.7.92, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE, LE REDRESSEMENT JUDICICIAIRE DE MR BERCOT, A NOMME MR LE POGAM, JUGE COMMISSAIRE, A DESIGNE ME DAVID, 4, RUE G.BIZET A ST BRIEUC, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 22 JANVIER 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 15/07/92
08/09/1992
Numéro de gestion : 1986A50160
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.8.92, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A NOMME ME DAVID, 4, RUE G; BIZET A ST BRIEUC, EN QUALITE DE MANDA- TAIRE LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION D'ACTIVITE : 04.07.92. A COMPTER DU 26/08/92
22/06/1993
Numéro de gestion : 1986A50160
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1993, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE BLB BERCOT LE BUHAN, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986A50160
EXPLOITATION PERSONNELLE POUR L'ACTIVITE DE VENTE ET REPARATION D'AP- PAREILS MENAGERS, ASSOCIE DE FAIT AVEC MR LE HUHAN THIERRY POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE VIDEO CASSETTES A COMPTER DU 3 AVRIL 1989.
