Observations (3)
10/01/2003
Numéro de gestion : 1986D00029
PROROGATION DU GAEC "LES GARGUES" POUR UNE DUREE DE 40 ANNEES QUI PRENDRA FIN LE 19.01.2041 AUGMENTATION DU CAPITAL DE 1,18 EUROS PAR VERSEMENT DE NUMERAIRE ET ELEVATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES. LE CAPITAL EST AINSI PORTE DE 182.938,82 EUROS A 182.940,00 EUROS REDUCTION DU CAPITAL DE 45.277,65 EUROS PAR ATTRIBUTION A UN ASSOCIE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SIS A REIGNIER ET CADASTRES SECTION F N° 2493 ET 2496 . LE CAPITAL EST AINSI RAMENE DE 182.940 EUROS A 137.662,35 AUGMENTATION DU CAPITAL DE 496,65 EUROS POUR LE PORTER DE 137.662,35 EUROS A 138.159,00 EUROS PAR VERSEMENT DE NUMERAIRE ET ELEVATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES . LE CAPITAL EST AINSI PORTE DE 137.662,35 EUROS A 138.159,00 EUROS NOMINATION COMME NOUVEAU GERANT MONSIEUR PATRICE BERCHET DEMEURANT LIEUDIT "LES GUARGUES" 74930 REIGNIER EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HENRI BERCHET DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 02/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D00029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D00029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
