Observations (4)
Numéro de gestion : 1986D80006
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 52 290.01 EUR
Numéro de gestion : 1986D80006
LA CONVERTION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30.05.2001 - ANCIEN MONTANT 686 000 FF, NOUVEAU MONTANT 104 580.03 €
21/04/2008
Numéro de gestion : 1986D80006
Transformation de la société Transformation de la société à compter du 03/04/2008 - Ancienne forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Nouvelle forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Changement de dénomination à compter du 03/04/2008 - Ancienne : EARL DES RUCHERS SAINTE MARIE Nouvelle : GAEC DES RUCHERS SAINTE MARIE. Prorogation de durée de la personne morale à compter du 03/04/2008 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/04/2008 : Nouveau : MORLIERE Cyril, GÉRANT(E) date d'effet : 03/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
