Observations (9)
Numéro de gestion : 1986B00040
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/11/1997
Numéro de gestion : 1986B00040
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 450.000 FRS REDUCTION IMMEDIATE DU CAPITAL POUR LE RAMENER DE 450.000 FRS A 54.000 FRS A COMPTER DU 31.10.96 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.10.96 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 4.11.97 LE COMMERCIAL DU GARD DU 4.3.97
15/12/2004
Numéro de gestion : 1986B00040
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL STE D'EXPLOITATION DES BOULANGERIES MONTEIL C.C. PORT ROYAL 30240 LE GRAU DU ROI A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M.PENCHINAT DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME D'ABRIGEON PARC KENNEDY BAT C1 CS 52030 285 RUE GILLES ROBERVAL 30900 NIMES A NOMME M.PENCHINAT DIDIER COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
29/03/2005
Numéro de gestion : 1986B00040
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2005,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGELA PERIODE D'OBSERVATION DE DE QUATRE MOIS DU DU 15/04/2005 AU AU 15/08/2005 Date d'effet : 29 mars 2005
16/08/2005
Numéro de gestion : 1986B00040
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/08/2005 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/08/2005 Juge commissaire : Monsieur PENCHINAT DIDIER, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX, Représentant des créanciers-liquidateur : Maître D'ABRIGEON Jehan-Pierre 285 RUE GILLES DE ROBERVAL - PARC KENNEDY CÉDEX 2 30915 NIMES . Date de cessation des paiements : 01/01/2004
16/09/2005
Numéro de gestion : 1986B00040
RECTIFICATIF DE LA PRECEDENTE MENTION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/08/2005 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au .31/08/2005 Représentant des créanciers-liquidateur : Maître D'ABRIGEON Jehan-Pierre 285 RUE GILLES DE ROBERVAL - PARC KENNEDY CÉDEX 2 30915 NIMES
04/04/2014
Numéro de gestion : 1986B00040
Ordonnance du président en date du 04/04/2014 désignant Juge commissaire : Monsieur SOLER Jean-François en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/06/2015
Numéro de gestion : 1986B00040
Par ordonnance en date du 25/06/2015, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 Rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
04/11/2015
Numéro de gestion : 1986B00040
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/11/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
