10/06/1991
Numéro de gestion : 1986A00054
Déclaration de cessation des paiements - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 28.05.91. Date d'effet : 28/05/1991
10/06/1991
Numéro de gestion : 1986A00054
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - JUGT EN DATE DU 04.06.91 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MR NODARIE PATRICK COMME JUGE-COMMISSAIRE, ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE A CAHORS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 28.05.91 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 04/06/1991
05/07/1991
Numéro de gestion : 1986A00054
Renouvellement de la période - ORDONNANCE EN DATE DU 2.7.91 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 10 SEPTEMBRE 1991. Date d'effet : 02/07/1991
16/09/1991
Numéro de gestion : 1986A00054
Renouvellement de la période - SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10.09.91 DE MR LE PRESIDENT DU T.C. DE CAHORS, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 29.10.91. Date d'effet : 10/09/1991
04/11/1991
Numéro de gestion : 1986A00054
Autorisation de poursuite d'activité - JUGT EN DATE DU 29.10.91 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17.12.91. Date d'effet : 29/10/1991
18/12/1991
Numéro de gestion : 1986A00054
Autorisation de poursuite d'activité - JUGT EN DATE DU 17.12.91 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25.02.92. Date d'effet : 17/12/1991
31/03/1992
Numéro de gestion : 1986A00054
Homologation du plan de redressement - JUGT EN DATE DU 31.03.92 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE A CAHORS EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION - FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A CINQ ANS. Date d'effet : 31/03/1992
14/11/1994
Numéro de gestion : 1986A00054
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - JUGT DU 8.11.94 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MR NODARIE PATRICK COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 131 BLD GAMBETTA A CAHORS (46000) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 8.11.94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 08/11/1994
07/02/1995
Numéro de gestion : 1986A00054
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/02/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 131 BLD GAMBETTA 46000 CAHORS COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 07/02/1995
06/09/1995
Numéro de gestion : 1986A00054
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU 04/09/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME : CHABRIER LILIANE A CETTE FONCTION Date d'effet : 04/09/1995
19/02/2001
Numéro de gestion : 1986A00054
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU 05/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME CHABRIER LILIANE A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/02/2001
02/11/2006
Numéro de gestion : 1986A00054
SUIVANT JUGEMENT DU 23/10/2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28, RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.
