04/07/1991
Numéro de gestion : 1986B40019
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE D'UN MOIS SOIT JUSQU'AU 31 JUILLET 1991. A COMPTER DU 03.07.91
18/03/1992
Numéro de gestion : 1986B40019
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR POUX A COMPTER DU 05.02.92 (DATE DU JGT)
05/04/1991
Numéro de gestion : 1986B40019
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 05 AVRIL 1991
15/04/1991
Numéro de gestion : 1986B40019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MR LETELLIER. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.02.91 PAYS D'AUGE DU 16.04.1991 A COMPTER DU 12.04.91 (DATE DU JUGEMENT)
22/05/1991
Numéro de gestion : 1986B40019
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 19.05.91. CONFIRME MR LETELLIER JUGE COMMISSAIRE, ME LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME ROSSI ADMINISTRATEUR AVEC LES MEMES POUVOIRS. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 22.05.91 (DATE DU JUGEMENT)
04/07/1991
Numéro de gestion : 1986B40019
Modification de la date de cessation des paiements AU 12 SEPTEMBRE 1989 A COMPTER DU 03.07.91 (DATE DU JGT)
13/08/1991
Numéro de gestion : 1986B40019
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 09.08.1991 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR DELPLACE. NOMME MAITRE LAROPPE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DUDIT PLAN. PAYS D'AUGE DU 20 AOUT 1991. A COMPTER DU 09.08.91
30/09/1991
Numéro de gestion : 1986B40019
Vente établissement principal A LA SARL NORMANDIE RESTAURATION A COMPTER DU 12.08.1991
03/04/1992
Numéro de gestion : 1986B40019
Faillite personnelle DE MR DAOUDI MAX, DIRIGEANT DE FAIT POUR UNE DUREE DE 25 ANS. FAILLITE PERSONNELLE DE MME EL KAEL ESTHER, GERANTE, POUR UNE DUREE DE 15 ANS PAYS D'AUGE DU 10.04.1992 A COMPTER DU 01.04.92 (DATE DU JGT)
06/01/1998
Numéro de gestion : 1986B40019
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUX DANS L'AFFAIRE SARL LES RELAIS NORMANDS A COMPTER DU 02/01/98
07/11/2002
Numéro de gestion : 1986B40019
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.11.2002, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SARL LES RELAIS NORMANDS Date d'effet : 06/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1986B40019
15 MAI 1986 MODIFICATION : DECLARATION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
