Observations (3)
29/02/1996
Numéro de gestion : 1986D50006
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC, DEPART DE MME LE BALCH' EPOUSE HENRY MARIE THERESE ET CE A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1995 MR HENRY ERIC EST NOMME LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1995 PBULCITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 9 FEVRIER 1996 DEPOT AU GREFFE LE 29 FEVRIER 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D50006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
