Observations (2)
19/09/2005
Numéro de gestion : 1986B00047
Acquisition d'un fonds - L141-12 Suivant acte reçu par Me Marc-François JACQUIER Notaire à St Jean d'aulps le 11.07.2005, Monsieur BRAIZE Richard a vendu a la société dénommée L'ESCALADE, un fonds de commerce de "COLONIE DE VACANCES ET HOTEL POUR COLLECTIVITES" sis et exploité à MONTRIOND (74) L'Elé - connu sous l'enseigne "L'escalade" - moyennant le prix de 200.000 euros avec entrée en jouissance à compter du 13.05.2005. Oppositions recevables en l'étude de Me Jacquier Notaire a Saint Jean d'Aulps (74430). En conséquence la location gérance du fonds préalablement consentie à la dite Société l'Escalade, a pris fin le 12 mai 2005. Publicité parue dans l'Eco des Pays de Savoie du 22.07.2005. La vente a fait l'objet d'une publication parue dans le Bodacc 173 A du 06.09.2005. Date d'effet : 13/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B00047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
