Observations (6)
16/05/2012
Numéro de gestion : 1986B00049
Adoption d'un plan de redressement En date du 15/05/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de SOCIETE AUXILIAIRE DE BUREAUX D'ETUDES (SARL) pour une durée de 6 ans, et a désigné Me Guillaume BRANCHU en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/03/2012
Numéro de gestion : 1986B00049
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/03/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/05/2012.
23/03/2011
Numéro de gestion : 1986B00049
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/03/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la Sarl SOCIETE AUXILIAIRE DE BUREAUX D'ETUDES sous le numéro 4189186 et a désigné : Juge-commissaire : M. Henri-Charles DELTOMBE, Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assistance, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 22/03/2011 la date de cessation des paiements.
21/09/2011
Numéro de gestion : 1986B00049
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/09/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
06/08/2014
Numéro de gestion : 1986B00049
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 05/08/2014, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SOCIETE AUXILIAIRE DE BUREAUX D'ETUDES (SARL) sous le numéro 4114330 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 5 novembre 2014.
Numéro de gestion : 1986B00049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 285 000.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 43 447.97 EUR