Observations (2)
16/02/1996
Numéro de gestion : 1986A00021
CESSION A TITRE DE LICITATION PAR MME PELLEGRINI NEE GAMBINO ANTOINETTE DE LA NUE PROPRIETE DE SES PARTS & PORTIONS LUI APPARTENANT DANS LE FONDS DE COMMERCE SIS A SAINT REMY DE PROVENCE (13210) 27 CHEMIN DE LA COMBETTE ( ACTIVITE : EXPLOITATION DE CARRIERES ) AUX DEUX AUTRES NUS- PROPRIETAIRES , SAVOIR : - M. ANTOINE GAMBINO (QUARTIER DES SERVIERES -13210 SAINT REMY DE PROVENCE) - M. VIRGILE GAMBINO (MAS DES RAMPALLES-VAL DE LAVIS- 13210 SAINT REMY DE PROVENCE) A COMPTER DU 18.12.1995 --
Numéro de gestion : 1986A00021
- FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION GAMBINO & FILS (RCS TARASCON B 325 474 260) POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A COMPTER DU 1er JUILLET 1982 - - SUIVANT ACTE NOTARIE DU 6 MAI 1985, DECLARE AVOIR FAIT DONATION A TI- TRE DE PARTAGE ANTICIPE, DE LA NUE PROPRIETE DU FONDS A SES TROIS ENFANTS , SAVOIR : 1- GAMBINO ANTOINE 2- GAMBINO EPOUSE PELLEGRINI ANTOINETTE 3- GAMBINO VIRGILE, A CONCURRENCE DE 1/3 CHACUN --
