Observations (2)
Numéro de gestion : 1986D00010
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 novembre 1985 -No 871 - DOCUMENTS A.P. du 22 novembre 1985
Numéro de gestion : 1986D00010
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.