25/02/2019
Numéro de gestion : 1986A40066
Radiation du RCS le 25/02/2019 avec effet au 31/01/2019 Bénéficiaire: ENTREPRISE GILLET, RCS Brest 847 772 217
22/06/2005
Numéro de gestion : 1986A40066
DECLARATION D INSAISISSABILITE DES DROITS DE M GILLET MICHEL PORTANT SUR LA MAISON D HABITATION DU COMMERCANT SIS A 172 RUE STREAT JOLY 29250 SANTEC,REZ DE CHAUSSE : ENTREE, DEGAGEMENT, COIN CUISINE, SEJOUR-SALON AVEC CHEMINEE, CELLIER,WC, UNE CHAMBRE AVEC SALLE D EAU, RANGEMENT, GARAGE DOUBLE, A L ETAGE : PALIER, TOIS CHAMBRES, SALLE DE BAINS, WC, LINGERIE, GRANDE PRIECE AU DESSUE DU GARAGE, JARDIN CLOS DE MURS, LE TOUT CADSTRE SECTION AP, N°320,POUR 26a63ca, RECUE ACTE DE MTRE DIDIER LEMOINE NOTAIRE A ST POL DE LEON 29250 LE 28/04/2005 EN APPLICATION DE L ARTICLE L526-2 DU CODE DE COMMERCE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 28/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2015
Numéro de gestion : 1986A40066
Changement de domicile personnel à compter du 17/07/2014 : Ancien : 172 RUE STREAT JOLY 29250 SANTEC Nouveau : 6 lotissement Parc du Château 29250 Saint-Pol-de-Léon Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 6 lotissement Parc du Château 29250 Saint-Pol-de-Léon Références cadastrales : Section AE, N° 595 et 604 Acte de Maître Didier LEMOINE, Notaire à Saint-Pol-de-Léon, en date du 17/07/2014 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : angle de la rue Batz et de la rue de la vieille retraite - 29250 Saint-Pol-Léon Références cadastrales : Section AM, N° 161 Acte de Maître Didier LEMOINE, Notaire à Saint-Pol-de-Léon en date du 17/07/2014 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : 5 rue du Douric - 29250 Saint-Pol-Léon Références cadastrales : Section AM, N° 241 Acte de Maître Didier LEMOINE, Notaire à Saint-Pol-de-Léon en date du 17/07/2014 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : rue Batz - 29250 Saint-Pol-Léon Références cadastrales : Section AM, N° 161 Acte de Maître Didier LEMOINE, Notaire à Saint-Pol-de-Léon en date du 17/07/2014 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : 248 rue des Johnies - 29250 Saint-Pol-Léon Références cadastrales : Section AP, N° 99 Acte de Maître Didier LEMOINE, Notaire à Saint-Pol-de-Léon en date du 17/07/2014
