Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
20/11/2007
Numéro de gestion : 1986A80053
Changement de fondé de pouvoir A COMPTER DU 01/10/07 FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR SAROUL JEAN-LOUIS (RC 86-A-52), PAR CONSEQUENT MR VOLLE JEAN-MARC DEVIENT LE SEUL LOCATAIRE-GERANT DU FONDS. date d'effet : 01/10/2007
