Observations (4)
Numéro de gestion : 1986D00061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 283 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 143.07 EUR
15/04/1998
Numéro de gestion : 1986D00061
Départ de co-gérant(s) PAR ASSEMBLEE DU 02/02/90, MR JULIEN MERCIER A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO_GERANT ET SE RETIRE DE LA STE POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE. A COMPTER DU 01/02/90
15/04/1998
Numéro de gestion : 1986D00061
Départ de co-gérant(s) PAR AGE DU 01/10/96, MME SANSUS EPOUSE MERCIER DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ET SE RETIRE DE LA STE POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE. ET MR BERNARD MERCIER RESTE SEUL GERANT DE LA STE. A COMPTER DU 01/04/96
15/04/1998
Numéro de gestion : 1986D00061
Transformation de la société PAR ASSEMBLEE DU 26/09/97, LE GAEC DE LA CHAUSSEE A ETE TRANSFORME EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUSSEE" LA DUREE DE LA STE A ETE PROLONGEE DE 20 ANS, POUR EXPIRER LE 24/02/2036. A COMPTER DU 01/10/97 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VERFEIL A SAINT PIERRE 31590 A COMPTER DU 26.09.1997. DEPECHE DU MIDI 20 MARS 1998.
