Observations (3)
23/07/2001
Numéro de gestion : 2000B00836
Mention d'office MENTION D'OFFICE DE CESSATION D'ACTIVITE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 54 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 MODIFIE PAR LE DECRET 95-374 DU 10 AVRIL 1995 ET LE DECRET 98-550 DU 02 JUILLET 1998, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE CHARGE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE EN DATE DU 20.07.2001 Date d'effet : 20/07/2001
Numéro de gestion : 2000B00836
SUIVANT A.G. EN DATE DU 30.08.89,LES ASSOCIES DECIDENT DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE MURET,1,AVENUE DE TOULOUSE A CASTELNAUDARY, 31,PLACE DE LA LIBERTE. ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE TOULOUSE LE 18.01.86-N[567 PUBLICITE:GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 18.01.86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00836
Radiation du RCS le 19/09/2017 avec effet au 19/09/2017
