Observations (2)
26/07/2005
Numéro de gestion : 1986B40006
Changement de gérant Changement de gérant : M. Mollex Frédéric est nommé en qualité de gérant en remplacement de M. Lerges rêné, démissionnaire à compter du 1er juillet 2005. Annonce légale parue dans le journal la voix de l'Ain du 01/07/2005. Date d'effet : 01/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
