Observations (4)
21/02/1986
Numéro de gestion : 1986D50017
Historique des observations depuis le 21/02/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 144 le 21/02/1986 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 07/02/1986 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
06/11/1991
Numéro de gestion : 1986D50017
: --- CESSION DE PARTS MONSIEUR MORICEAU ANDRE CEDE 600 PARTS SOCIALES A MONSIEUR MORICEAU REGIS, QUI DEVIENT ASSOCIE DU GAEC AVEC MONSIEUR MORICEAU CLAUDE. A COMPTER DU 01/09/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D50017
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 200 000.00 FRF nouveau montant : 182 938.82 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50017
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
