Observations (3)
09/11/1990
Numéro de gestion : 1986A80064
A COMPTER DU 15/05/1989 SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE GERANCE DE DEBIT DE TABACS.
31/12/1990
Numéro de gestion : 1986A80064
A COMPTER DU 30/12/1990 SUPPRESSION DE L'ACTIVITE D'EPICERIE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
